règlement de l'ecole

cour du pont de pier
règlement

Informations

Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'ecole comprend les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application la liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, le respect des principes de laïcité et de pluralisme, le devoir de tolérance et le respect d'autrui, ... Il est porté à la connaissance de tou·te·s.

Chapitre 1 : Les droits

Tous les membres de la communauté scolaire ont des droits. Chacun peut les exercer à titre individuel ou collectif en respectant les règles de vie au collège. L'exercice de ces droits ne peut pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

1.1. Les droits individuels
- La liberté de conscience
- La liberté d'expression

1.2. Les droits collectifs
- L'adhésion à des associations
- L'affichage de documents
- L'inscription à une activité

Chapitre 2 : Les devoirs
Chaque membre de la communauté scolaire, jeune ou adulte, a sa part de responsabilité dans le bon fonctionnement de l'ecole Chacun doit trouver sa place en respectant l'autre, son lieu de vie et le travail

- Un comportement correct s'impose
- L'usage du tabac ou assimilé est interdit dans l'ensinte de l'etablisement
- L'introduction d'objets dangereux est interdite
- La propagande politique ou religieuse est interdite
- Les attitudes provocatrices sont proscrites
- Les installations doivent être respectées

Chapitre 3 : Punitions et sanctions

3.1. Les punitions
Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l'élève. Elles peuvent être proposées par tous les personnels de l'établissement sous couvert de la responsabilité et de l'appréciation du Chef d'établissement.

- Mise en garde orale ou écrite
- Obligation de présenter des excuses
- Devoir supplémentaire à rendre
- Heure de retenue en dehors des cours

3.2. Les sanctions
Elles sont prononcées par le Chef d'établissement à la suite d'atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves, en particulier en cas de refus de faire une punition.

- Avertissement travail
- Avertissement conduite
- Blâme
- Travail d'intérêt général
- rétrogradation
- Exclusion temporaire (maximum 8 jours)
- Exclusion définitive de l'établissement

Nous espérons ne pas avoir à mettre en place de telles sanctions et que le règlement du Cour du pont de Pierre sera respecté par le plus grand nombre.

....................................................................................................................................

[/i]

Fait le Répondre ici à Répondre ici
Signature